Conditions générales d’utilisation ramyloquesta.com
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10 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ramyloquesta.com, vous acceptez pleinement les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant de naviguer ou de souscrire à un abonnement.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante :
« Abonnement » : Service mensuel de conseil financier personnalisé proposé par ramyloquesta.
« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le site ou bénéficiant du service.
« APR » : Taux annuel effectif global appliqué à chaque profil selon la réglementation.
« Conseiller » : Membre habilité de l’équipe ramyloquesta en charge de l’accompagnement.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures et compétentes. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
Admissibilité
Seules les personnes majeures (18 ans et plus) résidant en France peuvent souscrire à nos formules d’abonnement.
La preuve d’âge peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles énoncées dans ce document.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est responsable de tout contenu transmis via le site. ramyloquesta se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
Droits sur les contenus
En soumettant un contenu, vous autorisez ramyloquesta à l’utiliser dans le cadre du service, sous réserve du respect de la confidentialité.
Confidentialité et données personnelles
Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Consultez le détail ci-dessous.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Aucune promesse de résultat ni garantie de performance n’est avancée.
Mise en garde
Les informations fournies sont à titre indicatif. Résultats susceptibles de varier d’un client à l’autre.
Limitation de responsabilité
ramyloquesta ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ramyloquesta en cas de préjudice résultant d’une utilisation abusive du site.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de désaccord, un recours à la médiation ou à l’arbitrage peut être proposé.
La médiation n’exclut pas un recours judiciaire ultérieur.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre ramyloquesta et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
La législation française régit l’ensemble des conditions et services.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans frais additionnels.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.
Contact service juridique
Pour toute question, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@ramyloquesta.com
Téléphone: +33 5 87 63 94 80
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025
Version: 1.2